Demandes de Passeport

Afin de déposer une demande de passeport, vous devez vous rendre dans une des communes de l'Oise équipées pour recevoir les demandes de passeport biométrique. Les plus proches de Cambronne-lès-Ribécourt sont Ribécourt-Dreslincourt, Noyon, Compiègne et Ressons-sur-Matz.

Vous devrez avoir en possession le dossier cerfa de demande de passeport (disponible à l'accueil du secrétariat) ou remplir la pré-demande en ligne sur https://www.service-public.fr/

Vous y retrouverez également les pièces à fournir selon votre situation (première demande, renouvellement d'un passeport non valide depuis + ou - 5 ans...)

Demandes de Carte Nationale d'identité

Vous devez renouveler votre carte nationale d'identité ou en faire la demande pour la première fois ?

Vous devez retirer un cerfa en mairie, que vous devrez remplir (au stylo noir obligatoirement).

Vous trouverez ci-dessous les pièces administratives à fournir selon votre situation.

Pour les situations particulières non citées, veuillez consulter le site du service public.

Attention : Les cartes nationales d'identité ont désormais une validité de 15 ans au lieu de 10 ans. Les cartes en cours de validité portant une validité de 10 ans sont donc prolongées de 5 ans supplémentaires. 

 

1ère demande pour une personne majeure titulaire d'un passeport valide ou non valide depuis - de 2 ans

Ou si votre carte nationale d'identité que vous souhaitez renouveler est toujours valide ou non valide depuis - de 5 ans

1 photo d'identité

1 justificatif de domicile (facture, avis d'imposition...)

votre passeport ou votre Carte nationale d'identité.

1ère demande pour une personne majeure non titulaire d'un passeport, titulaire d'un passeport non valide depuis + de 2 ans

Ou si votre carte nationale d'identité que vous souhaitez renouveler est non valide depuis + de 5 ans

1 photo d'identité

1 justificatif de domicile (facture, avis d'imposition...)

votre passeport ou votre Carte nationale d'identité

une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation et mention en marge délivré depuis - de 3 mois.

1ère demande pour une personne mineure titulaire d'un passeport valide ou non valide depuis - de 2 ans

Ou si sa carte nationale d'identité que vous souhaitez renouveler est toujours valide ou non valide depuis - de 5 ans

1 photo d'identité

1 justificatif de domicile (facture, avis d'imposition...)

son passeport ou sa Carte nationale d'identité

la pièce d'identité du parent demandeur

le livret de famille

le jugement mentionnant le titulaire de l'autorité parentale et fixant le domicile de l'enfant en cas de séparation/divorce...

1ère demande pour une personne mineure non titulaire d'un passeport, titulaire d'un passeport non valide depuis + de 2 ans

Ou si votre carte nationale d'identité que vous souhaitez renouveler est non valide depuis + de 5 ans

1 photo d'identité

1 justificatif de domicile (facture, avis d'imposition...)

son passeport ou sa Carte nationale d'identité

une copie intégrale ou un extrait d'acte de naissance avec filiation et mention en marge délivré depuis - de 3 mois.

la pièce d'identité du parent demandeur

le livret de famille

le jugement mentionnant le titulaire de l'autorité parentale et fixant le domicile de l'enfant en cas de séparation/divorce...

ATTENTION :

- A partir de 13 ans, les mineurs doivent être présents afin d'apposer leur empreinte digitale

- Si vous ne pouvez pas présenter votre ancienne carte nationale d'identité suite à un vol/perte de documents, vous devrez présenter une déclaration de vol (gendarmerie) ou de perte (mairie) et joindre au dossier 25 euros en timbres fiscaux.

-A PARTIR DE MARS 2017, LES DEMANDES DE CARTES NATIONALE D'IDENTITE SERONT TRAITEES DANS LES COMMUNES EQUIPEES POUR RECEVOIR LES DEMANDES. Les plus proches de Cambronne-lès-Ribécourt sont Ribécourt-Dreslincourt, Noyon, Compiègne, Magny-lès-Compiègne et Ressons-sur-Matz. A partir de cette date, vous aurez également la possibilité d'effectuer une pré-demande en ligne sur https://www.service-public.fr/

 

Demande de Livret de famille

Vous pouvez obtenir un livret de famille suite à la naissance de votre premier enfant (si vous n'êtes pas mariés) ou en obtenir un duplicata en cas de perte, de vol, de séparation ou de divorce.

Vous pouvez imprimer ici votre demande de livret de famille (ou au secrétariat de mairie) et nous la retourner dûment complétée, signée et accompagnée d'un document d'identité soit au secrétariat de mairie, soit par courrier - 120 rue de la Mairie 60170 CAMBRONNE LES RIBECOURT - ou bien encore par mail sur etat-civil@mairie-cambronnelesribecourt.com .

A noter : Une demande de livret de famille transite dans toute les mairies concernées (chaque lieu de naissance et de mariage), le délai d'obtention varie donc selon le nombre d'enfants et les distances entre mairie (plus d'un mois pour les départements ou territoires d'outre-mer).

 

Demande de livret de famille

DEMANDE D'ACTES D'ETAT CIVIL

Pour obtenir une copie/un extrait avec filiation, la demande doit être formulée par l'intéressé ou par une tierce personne en ligne directe (parents, grands-parents, enfants, petits-enfants), hormis pour les copies d'acte de décès.

Pour effectuer vos demandes d'actes d'état civil, vous avez trois possibilités :

  1. vous déplacer à l'accueil de la mairie aux horaires d'ouverture
  2. par voie postale
  3. ou par voie électronique à l'adresse etat-civil@mairie-cambronnelesribecourt.com .

Dans tous les cas, vous devrez présenter une pièce d'identité et être en mesure de prouver le lien de parenté.

Si vous effectuez votre demande par voie postale ou électronique, votre demande écrite devra comporter :

  • les nom et prénoms du titulaire de l'acte
  • dans la mesure du possible, la date de l'acte
  • votre lien de parenté s'il ne s'agit pas de vous-même
  • vos nom, prénom et adresse
  • une copie de votre pièce d'identité
  • si votre demande est par voie postale, une enveloppe timbrée libellée à vos nom et adresse.

PActes Civils de Solidarité

A partir du 1er novembre 2017, les PACS sont enregistrés en mairie par l'Officier d'Etat Civil. Ce passage du PACS des Tribunaux aux Mairies est une mesure de la loi de modernisation de la justice du XXI° siècle, publiée au Journal Officiel du 19 novembre 2016 - article 48.

Pour conclure un PACS à Cambronne-lès-Ribécourt, vous devez justifier d'une résidence sur la commune. Vous devez également être majeurs.

Le PACS peut également être enregistré auprès d'un notaire de votre choix.

Les dossiers de PACS sont à retirer en mairie aux horaires d'ouverture.

Pour plus de renseignements, vous pouvez contacter Madame DE AZEVEDO au 03 44 76 70 30 ou par mail : etat-civil@mairie-cambronnelesribecourt.com 

LES AUTORISATIONS DE SORTIE DE TERRITOIRE

L'Autorisation de Sortie de Territoire d'un mineur non accompagné par un titulaire de l'autorité parentale est mise en oeuvre à partir du 15 janvier 2017.

Contrairement à l'ancienne A.S.T., les personnes produisent elles-mêmes les documents nécessaires. Aucune démarche n'est donc nécessaire en mairie ou en préfecture.

Le mineur voyageant sans être accompagné d'un adulte titulaire de l'autorité parentale devra présenter :

-une carte nationale d'identité ou un passeport valide

-une autorisation de sortie du territoire (cerfa n°15646*01) et signée par le titulaire de l'autorité parentale

-la photocopie d'un titre d'identité du responsable légal ayant signé l'autorisation de sortie de territoire.

L'autorisation de sortie de territoire est exigible pour tous les mineurs résidant en France, quelque soit leur nationalité.

 Retrouvez ci-dessous le cerfa d'A.S.T.

CERTIFICAT DE CESSION

Pour vendre votre véhicule, vous devez produire un certificat de cession en trois exemplaires : un que le vendeur conserve, un pour l'acquéreur et un pour la préfecture/sous-préfecture.

Vous trouverez le formulaire n°13754*03 au secrétariat de mairie ou sur www.formulaires.modernisation.gouv.fr. 

Pour remplir le formulaire en ligne, cliquez ici