Sécheresse : Arrêté préfectoral du 27 juin 2019

Un arrêté préfectoral du 27 juin 2019 réglemente provisoirement l'usage de l'eau.

Celui-ci est effectif jusqu'à sa levée par le Préfet de l'Oise.

Vous devez limiter votre consommation d'eau dans tous les usages qui soient (usage domestique, jardinage, piscine...).

Tout contrevenant au présent arrêté s'expose à une peine d'amende de 5ème classe (pouvant atteindre 1 500 €, voire 3 000 € en cas de récidive).

Les sanctions prévues aux articles L 216-3 à L 216-6 du Code de l'Environnement s'appliquent.