Le service de Police Municipale

Poste de Police Municipale
 
La Police Municipale est placée sous l'autorité directe du Maire chargé d'assurer la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics au terme du Code général des collectivités territoriales (article L. 2542-3). C'est une fonction administrative que l'on appelle aussi « pouvoirs de police du maire ».

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route.

La Police Municipale de Cambronne-lès-Ribécourt est composée de deux agents. Elle effectue ses missions en semaine et ponctuellement le week-end.

Comment joindre les policiers Municipaux

Horaires d'ouverture :


du lundi au Vendredi   de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h45.
Bureau de police 03.44.76.70.38
 

Pour joindre les Policiers Municipaux:

Olivier FONTAINE et Naguine BOULNOIS : 06.85.99.31.79

Courriel: police@mairie-cambronnelesribecourt.com

En dehors des horaires d'ouverture et en cas d'absence ou d'urgence contactez la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

   à votre service

 

Liens utiles:

Pré-plainte en ligne: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Agence Nationale des Titres Sécurisés (certificat d'immatriculation, permis de conduire, passeport, carte Nationale d'identité etc...): https://ants.gouv.fr/
Service Public: https://www.service-public.fr/
Préfecture de l'Oise: http://www.oise.gouv.fr/
Sécurité routière: http://www.securite-routiere.gouv.fr/

Animaux trouvés (errant ou en état de divagation)

Vous trouverez sur les liens ci-dessous toutes les informations concernant les " Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation":

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU

Arrêté Municipal du 12 Décembre 2008 portant mesures particulières à l'égard des animaux errants

Lieu d'accueil des animaux: Société protectrice des animaux de Compiègne: http://www.la-spa.fr/compiegne

Filalapat: perdus ou trouvés, les animaux sont connectés: https://filalapat.fr/accueil

Objets trouvés

L'utilisation de cette rubrique implique l'adhésion des utilisateurs aux règles et remarques suivantes. Tout objet, présenté par photographie, ne sera restitué à son propriétaire qu'après preuve de sa propriété.

Objets non réclamés et encore détenus par le service de Police Municipale où vous pourrez les récupérer:

POLICE MUNICIPALE

Attention aux vols par ruse

 

Le vol par ruse est réalisé par une personne qui usurpe une qualité (policier, gendarme, agent de la compagnie des eaux...). Il consiste à se faire passer pour quelqu’un d’autre ou à utiliser une ruse pour pénétrer dans une habitation.

Déroulement d’un vol par ruse

  • Un faux employé d’une compagnie des eaux, d’électricité, gendarme... pénètre dans une habitation en invoquant une raison plausible telle que des travaux qui ont lieu dans la rue ou un relevé de compteur.
  • Sous un faux prétexte, il entraîne la victime dans une pièce reculée de l’habitation et veille à ce que la porte d’entrée soit entrebâillée, voire grande ouverte.
  • Un ou plusieurs complices pénètrent dans l’habitation, dérobent quelques objets sans valeur et ressortent. Le faux employé quitte à son tour les lieux.
  • Les complices, se faisant passer pour des policiers ou gendarmes, ramènent au domicile de la victime l’employé qu’ils ont soi-disant arrêté et montrent à celle-ci les objets volés.
  • La victime reconnaît les biens et le faux employé quitte les lieux discrètement ou s’enfuit.
  • Ayant mis en confiance la victime, les faux policiers lui demandent de vérifier si d’autres objets de valeur n’ont pas disparu. La victime leur montre alors les endroits où sont cachés ses biens les plus précieux, prouvant ainsi que tout est en place. Tandis que les policiers continuent à parler à la victime dans une autre pièce, leur acolyte -le faux employé- emporte les biens précieux.
  • Après le départ des faux policiers, la victime s’aperçoit du vol.

Agissant le plus souvent par groupe de deux ou trois, les malfaiteurs sont généralement vêtus de manière soignée voir même en uniforme. Ils font rarement usage de violence. Ils commettent leurs vols généralement pendant la journée.

CONSEILS PRÉVENTIFS

Une règle d’or pour éviter les vols par ruse : identifiez vos visiteurs ! Demandez au visiteur sa carte professionnelle, même s'il est en uniforme, la raison de sa visite et appelez la gendarmerie 17, votre Police Municipale au 06.85.99.31.79 ou la Mairie au  03.44.76.81.21 en cas de doute.

Ne laissez pas paraître que vous habitez seul(e). Mentionnez sur la sonnette uniquement votre nom de famille.

Faites installer une chaîne à la porte. Elle forme un premier obstacle pour les voleurs.

Méfiez-vous des colporteurs qui vous montrent leur marchandise sur le pas de la porte. Les malfaiteurs utilisent souvent ce subterfuge pour camoufler leur intention de commettre un vol.

Méfiez-vous des inconnus qui sonnent à la porte et vous demandent quelque chose à manger ou à boire. Ne les laissez surtout pas entrer chez vous.

Gardez le numéro de téléphone de la gendarmerie près de votre téléphone. Quand quelqu’un sonne à votre porte et prétend être de la police, téléphonez à la gendarmerie qui sera obligatoirement informée d’un déplacement d’enquêteurs sur la commune.

Ne téléphonez jamais au numéro remis par l’agent ou l’employé, il peut s’agir du numéro d’un complice.

Restez très vigilant envers les personnes susceptibles de vous proposer des services à domicile.

En cas de doute, ne laissez surtout pas entrer la personne et signalez l’incident auprès de la gendarmerie en composant le 17 en permanence ou auprès de votre service de Police Municipale au 06.85.99.31.79.     

 

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au  03.44.76.70.38  et 06.85.99.31.79.

120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

Opération Tranquillité Vacances

 

Partez plus sereinement ! Vous pouvez demander à la police Municipale de veiller à la sécurité de votre logement pendant vos vacances. 

Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la police municipale de votre commune et de remplir le questionnaire fournit sur place ou en téléchargement  à l’adresse suivante : http://www.cambronnelesribecourt.com/

Les agents passeront alors de manière aléatoire devant chez vous ou sur le palier pour contrôler si tout paraît normal. 

L'opération "Tranquillité vacances" est destinée à la protection des habitations privées. Pendant votre absence, ils vous proposent d'exercer une surveillance accrue des logements ainsi signalés.

Aucune demande par courrier ou par téléphone ne pourra être prise en considération.

Pour leur faciliter la tâche, les vacanciers sont invités à se rendre à la police municipale, au moins 48 heures avant leur départ, pour signaler les dates de leurs congés (départs et retours). Il vous sera demandé d'indiquer les renseignements suivants : 

  • identité du requérant et coordonnées.
  • pièce d'identité.
  • période d'absence.
  • adresse du requérant.
  • personne à prévenir en cas d'incident (coordonnées, adresse)

Attention ! N’oubliez pas de nous avertir en cas de départ retardé, annulé, de retour anticipé ou si vous laissez vos clefs à des tierces personnes.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

    120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

 

Bruits de voisinage, aboiements de chiens

 

Les aboiements intempestifs, lorsqu’ils troublent sérieusement le voisinage, peuvent être source d’ennuis pour le maître. Reste au plaignant d’en apporter la preuve. 

Les aboiements à longueur de temps, concevons-le, peuvent être agaçants pour les voisins. Mais il suffit parfois de peu de chose pour s’attirer les foudres de l’entourage. C’est ensuite une question de contexte qui fait la différence. Un chien faisant son travail de gardien va naturellement aboyer au passage d’une personne. Dans ce cas, et si ce n’est pas à longueur de temps, de jour comme de nuit, le chien ne faisant que son travail, cela ne devrait pas permettre aux plaignants d’avoir gain de cause.
Certes il peut y avoir gène, mais pas véritablement de trouble. 

Différencier trouble passager et gêne régulière 

L’Article 1240 du Code Civil : < Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer >.
Mais le plaignant doit en faire la preuve. Le propriétaire concerné peut toujours dire que cela n’est pas fondé ou bien alors mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que cela cesse rapidement, comme le réclame un autre article (544 du Code civil sur les inconvénients anormaux de voisinage).

L’Article R 1334-31 du Code de la santé publique : < Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité >.    Ce peut être, par exemple, changer sa niche de place ou déplacer la boite à lettres afin que la vue du facteur ne le mette plus dans tous ses états ! Qu’il soit nocturne ou diurne, si le bruit occasionné par les aboiements est fort et répété, et qu’il trouble la tranquillité du voisinage, le propriétaire pourra se voir infliger une amende dont le montant peut atteindre 450 euros.

 L’Article R 623-2 du Code pénal : <Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines)>.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt

 

 

Rappel relatif à la lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont tolérés uniquement :

  • Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
  • Les samedis de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
  • Les dimanches et jours de fêtes de 10 heures à 12 heures.

(Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit N°PM/2017/67 du 26 Octobre 2017)