Le service de Police Municipale

Poste de Police Municipale
 
La Police Municipale est placée sous l'autorité directe du Maire chargé d'assurer la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics au terme du Code général des collectivités territoriales (article L. 2542-3). C'est une fonction administrative que l'on appelle aussi « pouvoirs de police du maire ».

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route.

La Police Municipale de Cambronne-lès-Ribécourt est composée d'un agent. Elle effectue ses missions en semaine et ponctuellement le week-end.

Comment joindre le Policier Municipal

Horaires d'ouverture :


du lundi au Vendredi   de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h45.
Bureau de police 03.44.76.70.38
 

Pour joindre le Policier Municipal:

Olivier FONTAINE : 06.85.99.31.79

Courriel: police@mairie-cambronnelesribecourt.com

En dehors des horaires d'ouverture et en cas d'absence ou d'urgence contactez la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

   à votre service

 

Liens utiles:

Pré-plainte en ligne: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Agence Nationale des Titres Sécurisés (certificat d'immatriculation, permis de conduire, passeport, carte Nationale d'identité etc...): https://ants.gouv.fr/
Service Public: https://www.service-public.fr/
Préfecture de l'Oise: http://www.oise.gouv.fr/
Sécurité routière: http://www.securite-routiere.gouv.fr/

Animaux trouvés (errant ou en état de divagation)

Vous trouverez sur les liens ci-dessous toutes les informations concernant les " Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation":

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU

Arrêté Municipal du 12 Décembre 2008 portant mesures particulières à l'égard des animaux errants

Lieu d'accueil des animaux: Société protectrice des animaux de Compiègne: http://www.la-spa.fr/compiegne

Filalapat: perdus ou trouvés, les animaux sont connectés: https://filalapat.fr/accueil

Objets trouvés

L'utilisation de cette rubrique implique l'adhésion des utilisateurs aux règles et remarques suivantes. Tout objet, présenté par photographie, ne sera restitué à son propriétaire qu'après preuve de sa propriété.

Objets non réclamés et encore détenus par le service de Police Municipale où vous pourrez les récupérer:

POLICE MUNICIPALE

Conseils pratiques: prenez garde aux escroqueries !

  Les faux calendriers

La commune vous met en garde contre tous ceux qui profitent de cette tradition pour effectuer un porte-à-porte. En effet, des imposteurs se réclament de divers organismes (Poste, pompiers, associations   caritatives, mairie ou communauté d’agglomération…) pour vendre des calendriers, soutirer de l’argent, voire voler!


  Démarchages à domicile

Si des démarcheurs se présentent à votre domicile et se prétendent mandatés par la mairie, nous vous recommandons la plus grande prudence. La mairie ne cautionne aucun démarchage commercial à domicile et vous recommande de ne signer aucun document.


  Fausses publicités / Plaquette de numéros utiles
Les petites fiches cartonnées, parfois tricolores, qui se font passer pour des publications municipales et qui proposent des numéros utiles (mairie, pompiers, serruriers, plombiers...) sont bien souvent des sociétés de dépannage d'urgence à domicile qui surfacturent leurs prestations. 

 

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au  03.44.76.70.38  et 06.85.99.31.79.

120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

 

Faisons attention à nos enfants !

                                                                                  

Les déplacements à pied

J’apprends à me débrouiller dans la rue, j’apprends à vivre avec les autres, j’écoute les conseils de mes parents, de mon professeur pour me déplacer sans prendre de risques.

La rue n’est pas dangereuse si je fais attention !

Je ne joue pas sur les trottoirs, sur les rampes d’escaliers, ni sur la route,  j’emprunte toujours les passages piétons, je regarde à gauche puis à droite et de nouveau à gauche avant de traverser.

Devant l’école, il y a vos enfants et ceux des autres

Le saviez-vous ? L’angle de vision d’un enfant n’est que de 70 degrés soit moins de la moitié de celui d’un adulte. 4 secondes sont nécessaires à un enfant pour percevoir qu’un véhicule est en mouvement.

Il est facilement distrait, sa petite taille le dissimule à votre vue, l’enfant se sent en sécurité dans la rue, il est inconscient des dangers qui l’entourent.

De votre comportement dépend leur sécurité. L’aménagement le plus sûr, c’est votre comportement. Les écoles sont des lieux de citoyenneté.

À proximité de l’école

Je ralentis, Je ne stationne ni devant l’école ni sur les passages pour piétons, ni sur les trottoirs, Je reste attentif, détendu et patient.

En voiture

Seul un enfant attaché correctement est bien protégé en voiture. Si vous amenez votre enfant  à l’école ou à ses activités de loisirs, veillez à ceci : Les enfants s’assiéront de préférence sur les sièges arrière (rehausseur ou siège spécial selon l’âge), prévoyez suffisamment de temps,  soyez exemplaire au volant, ne vous arrêtez pas à des endroits interdits ou avec peu de visibilité. Utilisez les places de stationnement prévues. Faites descendre votre enfant côté trottoir. Avant de repartir, contrôlez qu’il n’y a pas d’enfants devant ou derrière votre véhicule.

 

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au  03.44.76.70.38  et 06.85.99.31.79.

120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

Opération Tranquillité Vacances

 

Partez plus sereinement ! Vous pouvez demander à la police Municipale de veiller à la sécurité de votre logement pendant vos vacances. 

Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la police municipale de votre commune et de remplir le questionnaire fournit sur place ou en téléchargement  à l’adresse suivante : http://www.cambronnelesribecourt.com/

Les agents passeront alors de manière aléatoire devant chez vous ou sur le palier pour contrôler si tout paraît normal. 

L'opération "Tranquillité vacances" est destinée à la protection des habitations privées. Pendant votre absence, ils vous proposent d'exercer une surveillance accrue des logements ainsi signalés.

Aucune demande par courrier ou par téléphone ne pourra être prise en considération.

Pour leur faciliter la tâche, les vacanciers sont invités à se rendre à la police municipale, au moins 48 heures avant leur départ, pour signaler les dates de leurs congés (départs et retours). Il vous sera demandé d'indiquer les renseignements suivants : 

  • identité du requérant et coordonnées.
  • pièce d'identité.
  • période d'absence.
  • adresse du requérant.
  • personne à prévenir en cas d'incident (coordonnées, adresse)

Attention ! N’oubliez pas de nous avertir en cas de départ retardé, annulé, de retour anticipé ou si vous laissez vos clefs à des tierces personnes.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

    120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

 

Bruits de voisinage, aboiements de chiens

 

Les aboiements intempestifs, lorsqu’ils troublent sérieusement le voisinage, peuvent être source d’ennuis pour le maître. Reste au plaignant d’en apporter la preuve. 

Les aboiements à longueur de temps, concevons-le, peuvent être agaçants pour les voisins. Mais il suffit parfois de peu de chose pour s’attirer les foudres de l’entourage. C’est ensuite une question de contexte qui fait la différence. Un chien faisant son travail de gardien va naturellement aboyer au passage d’une personne. Dans ce cas, et si ce n’est pas à longueur de temps, de jour comme de nuit, le chien ne faisant que son travail, cela ne devrait pas permettre aux plaignants d’avoir gain de cause.
Certes il peut y avoir gène, mais pas véritablement de trouble. 

Différencier trouble passager et gêne régulière 

L’Article 1240 du Code Civil : < Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer >.
Mais le plaignant doit en faire la preuve. Le propriétaire concerné peut toujours dire que cela n’est pas fondé ou bien alors mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que cela cesse rapidement, comme le réclame un autre article (544 du Code civil sur les inconvénients anormaux de voisinage).

L’Article R 1334-31 du Code de la santé publique : < Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité >.    Ce peut être, par exemple, changer sa niche de place ou déplacer la boite à lettres afin que la vue du facteur ne le mette plus dans tous ses états ! Qu’il soit nocturne ou diurne, si le bruit occasionné par les aboiements est fort et répété, et qu’il trouble la tranquillité du voisinage, le propriétaire pourra se voir infliger une amende dont le montant peut atteindre 450 euros.

 L’Article R 623-2 du Code pénal : <Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines)>.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt

 

 

Rappel relatif à la lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont tolérés uniquement :

  • Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
  • Les samedis de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
  • Les dimanches et jours de fêtes de 10 heures à 12 heures.

(Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit N°PM/2017/67 du 26 Octobre 2017)