Le service de Police Municipale

Poste de Police Municipale
 
La Police Municipale est placée sous l'autorité directe du Maire chargé d'assurer la propreté, la salubrité, la sûreté et la tranquillité dans les rues, lieux et édifices publics au terme du Code général des collectivités territoriales (article L. 2542-3). C'est une fonction administrative que l'on appelle aussi « pouvoirs de police du maire ».

Les agents de police municipale exécutent, dans la limite de leurs attributions et sous son autorité, les tâches relevant de la compétence du maire que celui-ci leur confie en matière de prévention et de surveillance du bon ordre, de la tranquillité, de la sécurité et de la salubrité publiques.

Ils sont chargés d'assurer l'exécution des arrêtés de police du maire et de constater par procès-verbaux les contraventions à ces arrêtés. Sans préjudice des compétences qui leur sont dévolues par des lois spéciales, ils constatent également par procès-verbaux les contraventions aux dispositions du code de la route.

La Police Municipale de Cambronne-lès-Ribécourt est composée d'un agent. Elle effectue ses missions en semaine et ponctuellement le week-end.

Comment joindre le Policier Municipal

Horaires d'ouverture :


du lundi au Vendredi   de 08h00 à 12h00 et de 13h00 à 17h45.
Bureau de police 03.44.76.70.38
 

Pour joindre le Policier Municipal:

Olivier FONTAINE : 06.85.99.31.79

Courriel: police@mairie-cambronnelesribecourt.com

En dehors des horaires d'ouverture et en cas d'absence ou d'urgence contactez la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

   à votre service

 

Liens utiles:

Pré-plainte en ligne: https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr
Agence Nationale des Titres Sécurisés (certificat d'immatriculation, permis de conduire, passeport, carte Nationale d'identité etc...): https://ants.gouv.fr/
Service Public: https://www.service-public.fr/
Préfecture de l'Oise: http://www.oise.gouv.fr/
Sécurité routière: http://www.securite-routiere.gouv.fr/

Animaux trouvés (errant ou en état de divagation)

Vous trouverez sur les liens ci-dessous toutes les informations concernant les " Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation":

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU

Arrêté Municipal du 12 Décembre 2008 portant mesures particulières à l'égard des animaux errants

Lieu d'accueil des animaux: Société protectrice des animaux de Compiègne: http://www.la-spa.fr/compiegne

Filalapat: perdus ou trouvés, les animaux sont connectés: https://filalapat.fr/accueil

Objets trouvés

L'utilisation de cette rubrique implique l'adhésion des utilisateurs aux règles et remarques suivantes. Tout objet, présenté par photographie, ne sera restitué à son propriétaire qu'après preuve de sa propriété.

Objets non réclamés et encore détenus par le service de Police Municipale où vous pourrez les récupérer:

POLICE MUNICIPALE

Prévention routière, on est tous concernés!

 

Retrouvez les règles de base de la sécurité routière. À pied, à vélo, à moto, en auto … Partageons l’espace public.

À pied

  • Je marche sur les trottoirs
  • J’emprunte les passages piétons pour traverser
  • Pour traverser, je reste prudent : ce n’est jamais sans risque. Je m’assure des feux, de la signalisation, de la visibilité et de la distance
  • En roller et en trottinette, je roule sur les trottoirs et je respecte les piétons
  • J’enseigne à mes enfants les dangers de la route, je les surveille et je les accompagne pour traverser

à vélo

  • Je respecte le code de la route (feux de signalisation, stops et priorités)
  • Je roule sur le côté droit de la chaussée et j’utilise, quand il y en a, les pistes cyclables
  • Je ne circule pas sur les trottoirs si j’ai plus de huit ans
  • Je signale mes changements de direction avec la main
  • Je maintiens une distance de sécurité avec les véhicules qui me précèdent
  • Je porte toujours mon casque : c’est obligatoire si j'ai moins de douze ans
  • En cas de visibilité insuffisante, l’éclairage est obligatoire. Je mets des vêtements clairs et un gilet réfléchissant lorsque c’est nécessaire

à  scooter ou à moto

  • Je maîtrise mon deux-roues
  • J’anticipe les comportements des autres usagers et j’évite tout changement brusque de direction
  • Je respecte les distances de sécurité et les limitations de vitesse
  • Je porte des vêtements clairs munis de bandes réfléchissantes
  • Je porte toujours mon casque : c’est obligatoire
  • Je ne joue pas à l’acrobate : c’est dangereux pour moi et pour les autres

En voiture

  • Je tiens compte des autres usagers
  • Je respecte les piétons, je leur cède le passage lorsqu’ils traversent sur la chaussée et je ralentis à l’approche des passages piétons
  • J’adapte ma vitesse en fonction des situations et des conditions climatiques
  • Je reste particulièrement vigilant aux abords des arrêts de bus et des écoles ; des piétons peuvent surgir
  • En sortant de mon véhicule côté route ; je fais attention aux voitures ou aux deux-roues pouvant arriver
  • Je pense à la gêne et aux dangers occasionnés en stationnant sur les trottoirs, arrêts de bus, passages piétons ou pistes cyclables

La sécurité de nos enfants, c’est avant tout notre comportement : aucun aménagement ne remplacera notre vigilance.

 

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au  03.44.76.70.38  et 06.85.99.31.79.

120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

Opération Tranquillité Vacances

 

Partez plus sereinement ! Vous pouvez demander à la police Municipale de veiller à la sécurité de votre logement pendant vos vacances. 

Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la police municipale de votre commune et de remplir le questionnaire fournit sur place ou en téléchargement  à l’adresse suivante : http://www.cambronnelesribecourt.com/

Les agents passeront alors de manière aléatoire devant chez vous ou sur le palier pour contrôler si tout paraît normal. 

L'opération "Tranquillité vacances" est destinée à la protection des habitations privées. Pendant votre absence, ils vous proposent d'exercer une surveillance accrue des logements ainsi signalés.

Aucune demande par courrier ou par téléphone ne pourra être prise en considération.

Pour leur faciliter la tâche, les vacanciers sont invités à se rendre à la police municipale, au moins 48 heures avant leur départ, pour signaler les dates de leurs congés (départs et retours). Il vous sera demandé d'indiquer les renseignements suivants : 

  • identité du requérant et coordonnées.
  • pièce d'identité.
  • période d'absence.
  • adresse du requérant.
  • personne à prévenir en cas d'incident (coordonnées, adresse)

Attention ! N’oubliez pas de nous avertir en cas de départ retardé, annulé, de retour anticipé ou si vous laissez vos clefs à des tierces personnes.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

    120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

 

Bruits de voisinage, aboiements de chiens

 

Les aboiements intempestifs, lorsqu’ils troublent sérieusement le voisinage, peuvent être source d’ennuis pour le maître. Reste au plaignant d’en apporter la preuve. 

Les aboiements à longueur de temps, concevons-le, peuvent être agaçants pour les voisins. Mais il suffit parfois de peu de chose pour s’attirer les foudres de l’entourage. C’est ensuite une question de contexte qui fait la différence. Un chien faisant son travail de gardien va naturellement aboyer au passage d’une personne. Dans ce cas, et si ce n’est pas à longueur de temps, de jour comme de nuit, le chien ne faisant que son travail, cela ne devrait pas permettre aux plaignants d’avoir gain de cause.
Certes il peut y avoir gène, mais pas véritablement de trouble. 

Différencier trouble passager et gêne régulière 

L’Article 1240 du Code Civil : < Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer >.
Mais le plaignant doit en faire la preuve. Le propriétaire concerné peut toujours dire que cela n’est pas fondé ou bien alors mettre en œuvre les moyens nécessaires pour que cela cesse rapidement, comme le réclame un autre article (544 du Code civil sur les inconvénients anormaux de voisinage).

L’Article R 1334-31 du Code de la santé publique : < Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l'homme, dans un lieu public ou privé, qu'une personne en soit elle-même à l'origine ou que ce soit par l'intermédiaire d'une personne, d'une chose dont elle a la garde ou d'un animal placé sous sa responsabilité >.    Ce peut être, par exemple, changer sa niche de place ou déplacer la boite à lettres afin que la vue du facteur ne le mette plus dans tous ses états ! Qu’il soit nocturne ou diurne, si le bruit occasionné par les aboiements est fort et répété, et qu’il trouble la tranquillité du voisinage, le propriétaire pourra se voir infliger une amende dont le montant peut atteindre 450 euros.

 L’Article R 623-2 du Code pénal : <Les bruits ou tapages injurieux ou nocturnes troublant la tranquillité d'autrui sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 3e classe. Les personnes coupables des contraventions prévues au présent article encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi ou était destinée à commettre l'infraction. Le fait de faciliter sciemment, par aide ou assistance, la préparation ou la consommation des contraventions prévues au présent article est puni des mêmes peines)>.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt

 

 

Démarchage à domicile: prudence!

 

Parfois, des individus peuvent se présenter à votre domicile prétextant une vente, un service de réparation à proposer… Soyez extrêmement méfiants ! De nombreuses escroqueries ont lieu chaque année. Petite mise au point sur le démarchage à domicile.

Le cas est classique : une ou plusieurs personnes, se présentent chez vous, proposent de vous vendre un bien ou un service et peuvent même prétendre être mandatée par la Mairie. Après son départ, vous réalisez que vous avez payé bien trop cher  ou que vous n’aviez pas nécessairement besoin du produit que vous venez d’acheter.

Votre Mairie ne mandate aucune société

La première chose à savoir lorsqu’une personne se présente à votre domicile est que ni la Mairie, ni aucun de ses services ne mandate une société pour intervenir chez les particuliers.

Il s’agit donc d’entreprises qui tentent de vous forcer la main, en se faisant passer pour ce qu’elles ne sont pas.

Par ailleurs, qu’il s’agisse des pompiers, des éboueurs, de la Poste ou d’Edf : leurs représentants disposent tous d’une carte professionnelle permettant de les identifier.

Ne vous fiez pas au seul uniforme d’un individu, pensez à demander un justificatif aux personnes qui se présenteront à votre porte.

On parle de < démarchage à domicile > dès lors qu’une sollicitation est effectuée chez le client potentiel par un vendeur présent sur place. Un démarcheur qui souhaite vous vendre un bien ou un service  doit vous remettre un contrat, que vous devez lire attentivement  avant de signer. Ce contrat doit comporter les noms du fournisseur et du démarcheur, l’adresse du fournisseur, la description des biens ou services proposés, les modalités d’exécution de la prestation ou de livraison du bien, le prix global et les modalités de paiement, ainsi que la possibilité de renonciation à la commande.

En cas de signature, la loi du 17 Mars  2014 vous donne un délai de 14 jours de réflexion.

Pendant ce délai, vous pouvez revenir sur votre décision par l’envoi d’une lettre recommandée annulant le contrat de vente ou d’un formulaire de rétractation que le vendeur a l’obligation de fournir.

Enfin, ne laissez entrer personne chez vous, si vous avez le moindre doute. De même, ne signez pas un contrat qui ne vous parait pas suffisamment clair. Le non-respect des mesures citées plus haut est passible de sanctions pénales. N’hésitez donc pas à porter plainte, si vous estimez avoir été victime d’un démarchage abusif.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au  03.44.76.70.38  et 06.85.99.31.79.

120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

 

Rappel relatif à la lutte contre le bruit

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont tolérés uniquement :

  • Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
  • Les samedis de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
  • Les dimanches et jours de fêtes de 10 heures à 12 heures.

(Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit N°PM/2017/67 du 26 Octobre 2017)