Animaux trouvés (errant ou en état de divagation)

Vous trouverez sur les liens ci-dessous toutes les informations concernant les " Règles applicables aux animaux errants ou en état de divagation":

http://www.amf.asso.fr/document/index.asp?DOC_N_ID=8240&TYPE_ACTU

Arrêté Municipal du 12 Décembre 2008 portant mesures particulières à l'égard des animaux errants

Lieu d'accueil des animaux: Société protectrice des animaux de Compiègne: http://www.la-spa.fr/compiegne

Filalapat: perdus ou trouvés, les animaux sont connectés: https://filalapat.fr/accueil

Objets trouvés

L'utilisation de cette rubrique implique l'adhésion des utilisateurs aux règles et remarques suivantes. Tout objet, présenté par photographie, ne sera restitué à son propriétaire qu'après preuve de sa propriété.

Objets non réclamés et encore détenus par le service de Police Municipale où vous pourrez les récupérer:

Prise de rendez-vous numérique-agend&vous Gendarmerie Nationale

Via le site https://www.service-public.fr/ les usagers ont la possibilité de prendre rendez-vous avec leur brigade locale, comme pour les autres administrations qui depuis la mise en place des mesures sanitaires fonctionne sur la prise de rendez-vous.

Même si la Gendarmerie assure un service 7/24, cette dernière met cet possibilité de prise de rendez-vous à la disposition des administrés. AGEND&VOUS est aussi le moyen de répondre à des besoins ponctuels. La Brigade de RIBECOURT-DRESLINCOURT dédie les matinées du mardi, mercredi et jeudi à ces demandes de rendez-vous.

Veuillez trouver ci-joint le tutoriel pour la prise de rendez-vous:

Démarche de demande de rendez-vous en ligne par les usagers sur le site https://www.service-public.fr/:sur la page d'accueil du site, l'usager doit taper le nom de la commune dans le bandeau de recherche.Il doit ensuite cliquer sur brigade de gendarmerie.La fiche d'information de l'unité apparaît avec en dessous un bandeau BESOIN DE LA GENDARMERIE ? Le requérant rempli le menu déroulant et selon ses réponses est orienté vers la prise de rendez-vous avec l'unité choisie. Il y a plusieurs orientations en fonction de ses sélections: pré-plainte, brigade numérique,... Si la requête entre dans le champ de la prise de rendez-vous, il a accès au planning de rendez-vous selon les plages dédiées déterminées par la brigade locale. La validation de la demande de rendez-vous doit être faite via une identification forte avec France Connect.

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Vivre ensemble : déjections canines

Civisme et respect des autres pour une commune propre
Trottoirs, parkings, aires de jeux, espaces verts, et promenades sont encore trop souvent souillés par des crottes de chiens.
Pour la propreté de la commune, il faut vraiment que certains propriétaires de chiens adoptent de nouvelles habitudes…
Au-delà du désagrément visuel et olfactif, les déjections canines peuvent avoir des conséquences en matière de santé publique. Il y a bien sûr le risque de glisser et tomber, avec des incidences qui pourraient s’avérer importantes chez les personnes âgées, fragilisées ou mal voyantes.
Les enfants doivent aussi se méfier des bacs à sable et sols souillés qui peuvent être responsables de contaminations parasitaires ou bactériennes.
Il n’est pas interdit de promener son chien sur la voie publique, mais il est demandé expressément aux propriétaires de respecter la propreté de la commune.

Le bon réflexe
Un geste tout simple, vous munir d’un sac plastique pour ramasser les déchets de votre animal préféré.

La Police Municipale est habilitée à verbaliser les propriétaires d’animaux qui ne respectent pas cette réglementation, par une amende de la 2ème classe soit un montant de 35 euros (article R 632-1 alinéa 1 du Code Pénal).

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au  03.44.76.70.38  et 06.85.99.31.79.

120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

Vous pouvez également contacter la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17.

Opération Tranquillité Vacances

Partez plus sereinement ! Vous pouvez demander à la police Municipale de veiller à la sécurité de votre logement pendant vos vacances. 

Pour cela, il vous suffit de vous présenter à la police municipale de votre commune et de remplir le questionnaire fournit sur place ou en téléchargement  à l’adresse suivante : http://www.cambronnelesribecourt.com/

Les agents passeront alors de manière aléatoire devant chez vous ou sur le palier pour contrôler si tout paraît normal. 

L'opération "Tranquillité vacances" est destinée à la protection des habitations privées. Pendant votre absence, ils vous proposent d'exercer une surveillance accrue des logements ainsi signalés.

Aucune demande par courrier ou par téléphone ne pourra être prise en considération.

Pour leur faciliter la tâche, les vacanciers sont invités à se rendre à la police municipale, au moins 48 heures avant leur départ, pour signaler les dates de leurs congés (départs et retours). Il vous sera demandé d'indiquer les renseignements suivants : 

• identité du requérant et coordonnées.
• pièce d'identité.
• période d'absence.
• adresse du requérant.
• personne à prévenir en cas d'incident (coordonnées, adresse)

Attention ! N’oubliez pas de nous avertir en cas de départ retardé, annulé, de retour anticipé ou si vous laissez vos clefs à des tierces personnes.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

    120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

Vous pouvez également contacter la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17.

Réglementation sur le brûlage à l'air libre des déchets végétaux et autres déchets polluants

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Tout feu, brûlage à l'air libre de déchets végétaux et tous autres déchets polluants est interdit sur l'ensemble du territoire de la commune de Cambronne-les-Ribécourt, de façon permanente et durant toute l'année.

Plutôt que de brûler leurs déchets, les particuliers et les professionnels peuvent les apporter à la déchèterie la plus proche ou les composter. Dans la région, 98 % de la population à accès à une déchèterie.

Ces déchetteries sont implantées sur les communes de RIBECOURT-DRESLINCOURT ( Zac de la Grerie  Tél : 03 44 83 22 54 ) et THOUROTTE  (43, rue des Amours Tél : 03 44 76 62 75) et sont mises à la disposition des administrés pour recevoir les déchets végétaux et tous autres déchets polluants.

L’arrêté municipal n° PM 2010/14 du 17 Mai 2010  interdit le brûlage à l’air libre des déchets végétaux et autres déchets polluants sur notre commune

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt

Vous pouvez également contacter la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17.

Réglementation et obligations pour l'entretien de jardin entre voisins

En règle générale, la règlementation sur l'entretien de jardin est très précise. Les différentes obligations d’entretien font l’objet de textes de lois qui encadrent parfaitement les différents cas de figure. Cette règlementation rappelle à chacun ses devoirs d’entretien de jardin ainsi que les obligations de vos voisins.

Obligation et réglementation entre voisins

• A quelle distance du voisin faut-il planter les arbres et les arbustes ?

Les distances de plantation sont très précisément fixées par la loi :

– Si la hauteur de l’arbre (ou de l’arbuste) est supérieure à 2m, la distance doit être au minimum à 2m de la limite de propriété. – Si la hauteur de l’arbre (ou de l’arbuste) est inférieure à 2m, la distance doit être au minimum à 0,5m de la limite de propriété. La distance est établie entre le centre de la haie (ou d’un arbre) et la limite séparative. La hauteur d’une haie mitoyenne se mesure du sol à sa pointe. La hauteur prise en compte est la hauteur de l’arbre ou de l’arbuste à l’âge de sa taille adulte (article 673 du Code Civil).

• Mon voisin peut-il abattre un arbre ou un arbuste planté trop près de son jardin?

Non. Votre voisin n’a en aucun cas le droit d’intervenir directement dans votre jardin. Vous n’avez pas non plus le droit d’aller tailler ou élaguer l’arbre ou l’arbuste d’un voisin (article 673 du Code Civil).

• Des branches du voisin dépassent dans mon jardin, que faire?

Vous pouvez légalement obliger votre voisin à élaguer ou à tailler les branches des arbres et des arbustes qui dépassent sur votre jardin. Mais attention, vous n’avez pas le droit de le faire vous-même (article 673 du Code Civil).

• Est-il possible d’arracher les branches et les racines qui dépassent sur mon terrain?

Oui. Vous avez le droit de couper vous-même de simples racines, ronces ou brindilles qui dépassent depuis le jardin de votre voisin sur votre terrain (article 673 du Code Civil).

• Mon voisin a-t-il le droit de manger mes cerises ou mes pommes?

Oui, mais à une seule condition : qu’ils soient déjà tombés dans votre jardin. Vous ne pouvez pas cueillir les fruits directement sur les branches qui dépassent de votre voisin, mais vous pouvez les récupérer une fois tombés (article 673 du Code Civil).

• Les haies de mon voisin s’étendent sur le trottoir. Que puis-je faire?

Les arbres et les haies ne doivent pas empêcher de marcher sur un trottoir ou constituer un danger pour la circulation routière. Vous êtes en droit de demander à votre voisin de s’occuper de la taille de ses haies (article R. 116-2 du Code de la voirie routière).

• Mon voisin brûle ses déchets verts directement dans son jardin, est-ce légal ?

Non. Il est interdit de brûler les déchets verts (gazon tondu, haie taillée, feuilles mortes, branches…) dans son jardin. Des  déchetteries implantées sur les communes de Ribécourt-Dreslincourt et de Thourotte sont mises à la disposition des administrés pour recevoir les déchets végétaux et tous autres déchets polluants (Arrêté municipal n° PM 2010/14 du 17 Mai 2010).

Est-il possible d’obliger mon voisin à débroussailler son jardin ?

Oui. Il est obligatoire de débroussailler son terrain selon les conditions suivantes : en zone urbaine, sur l’intégralité du terrain (cas le plus fréquent). A moins de 200 mètres de terrains en nature de bois, forêts, landes, maquis, garrigue, plantations ou reboisements. Autour d’une construction (rayon de 50 mètres) et autour des chemins d’accès (rayon de 10 mètres) (Code forestier : articles L134-5 à L134-18).

• A quelle heure peut-on tondre sa pelouse le matin ou le soir ? Et pendant le week-end ?

Les travaux de bricolage, jardinage, percussions, vibrations, trépidations, ainsi que l’usage des tondeuses à gazon, taille haies ou autres instruments et outils qui servent au travail du sol, particulièrement bruyants sont tolérés uniquement :

• Les jours ouvrables de 08 heures 30 à 12 heures et de 13 heures 30 à 19 heures 30,
• Les samedis de 09 heures à 12 heures et de 14 heures à 19 heures,
• Les dimanches et jours de fêtes de 10 heures à 12 heures. (Arrêté Municipal relatif à la lutte contre le bruit N°PM/2017/67 du 26 Octobre 2017)

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et 06.85.99.31.79.

  120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt

Vous pouvez également contacter la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17.

Divagation de chats sauvages

la stérilisation et l’identification sont un enjeu majeur pour leur protection !

Afin d’éviter tout risque de multiplication incontrôlée de nos amis les chats, afin de lutter contre un possible accroissement de la misère animale (maladies, famine...) et afin de limiter d’éventuels désagréments pour les citoyens, la stérilisation des chats demeure la seule solution efficace.

Le déclic est intervenu quand plusieurs administrés se sont plaints de ce fléau. « Parmi les nuisances: éparpillement des déchets ménagers, tapages nocturnes, intrusions, excréments… » et de plus certains administrés nourrissent ces derniers sachant que le règlement Sanitaire Départemental de l’Oise précise : < qu’Il est interdit de jeter ou déposer des graines ou nourriture en tous lieux publics pour y attirer les animaux errants, sauvages au redevenus tels, notamment les chats ou les pigeons ; la même interdiction est applicable aux voies privées, cours ou autres parties d'un immeuble lorsque cette pratique risque de constituer une gêne pour le voisinage ou d'attirer les rongeurs. Toutes mesures doivent être prises si la pullulation de ces animaux est susceptible de causer une nuisance ou un risque de contamination de l'homme par une maladie transmissible>.

Ces animaux non identifiés seront emmenés à la SPA de Compiègne et si leur état le permet, ils seront proposés à l’adoption après une période de quarantaine.

Vous pouvez joindre la Police municipale de Cambronne-Lès-Ribécourt du lundi au vendredi de 8h à 12h et de 13h à 17h45 au 03.44.76.70.38 et  06.85.99.31.79.

      120, rue de la Mairie 60170 Cambronne-Lès-Ribécourt.

Vous pouvez également contacter la gendarmerie de Ribécourt-Dreslincourt au 17 ou 03.44.75.82.17.